Déposée le 18 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AKKA I&S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMELIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-04 du 26 janvier 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AKKA I&S domicilié(e) 892 rue Yves Kermen - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 732 880 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, M. BOHLAND Philippe domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque COMELIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3469906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AKKA I&S, Société par actions simplifiée - 892 rue Yves Kermen - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 318732880
MARK & LAW, M. BOHLAND Philippe - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04
Inscription le 9 décembre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°511666 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-09
Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2016 n°2632787 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2016-11-22
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;
Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ;
Formation ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
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